Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment JuriGen (ci-après « nous », « notre », « nos ») collecte, utilise et protège les informations personnelles des utilisateurs du site JuriGen (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse https://www.jurigen.fr.

Nous nous engageons à respecter la vie privée de nos utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

JuriGen
8 Place Roger Salengro
31000 Toulouse, France
SIRET : 828 497 271 00043
E-mail : contact@jurigen.fr
Téléphone : +33 7 80 93 94 13

3. Données collectées et finalités

3.1 Données que vous nous communiquez directement

Données de facturation : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone
Données de paiement : traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé (nous ne stockons pas vos données bancaires)
Données de commande : historique des achats, articles commandés
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (via cookies)

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le Site, nous collectons automatiquement certaines informations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service (adresse IP, type de navigateur, date et heure de connexion).

4. Base légale des traitements

Vous avez indiqué que vos traitements reposent sur les bases légales suivantes :

Commandes et facturation : Exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD)
Cookies et mesure d’audience : Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)
Demandes de contact : Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)

5. Cookies

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser vos préférences de navigation.

5.2 Cookies utilisés sur JuriGen

Cookies techniques : liés au fonctionnement du site (session, préférences de navigation).

5.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur, qui permet de les refuser ou de les supprimer.

Pour plus d'informations sur la gestion des cookies selon votre navigateur :

6. Durée de conservation

Type de données	Durée de conservation
Données de compte	Jusqu'à la suppression du compte + 3 ans
Données de commande	10 ans
Données de newsletter	Jusqu'à désinscription
Données de navigation	13 mois maximum
Données de contact	3 ans après le dernier contact

7. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises à nos sous-traitants dans le cadre strict de la fourniture de nos services :

Hébergement : OVH SAS
Paiement : prestataire de paiement sécurisé (vos données bancaires sont traitées directement par eux, jamais par nous)

Tous nos sous-traitants ont été sélectionnés pour leurs garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
Droit à la limitation du traitement : restreindre l'utilisation de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :

Par e-mail : contact@jurigen.fr
Par téléphone : +33 7 80 93 94 13
Par courrier : JuriGen, 8 Place Roger Salengro, 31000 Toulouse

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois (délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe).

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr ou par courrier : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS)
Accès aux données limité aux personnes habilitées
Mots de passe chiffrés avec des algorithmes sécurisés
Sauvegardes régulières des données

10. Transferts hors UE

Si certains de nos sous-traitants sont établis en dehors de l'Union Européenne, nous nous assurons que le transfert de données est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission Européenne, décision d'adéquation, etc.).

11. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour figurant en haut de ce document sera actualisée en conséquence.

12. Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

JuriGen
8 Place Roger Salengro, 31000 Toulouse
E-mail : contact@jurigen.fr
Téléphone : +33 7 80 93 94 13

Modèle JuriGen v2026.1 — document établi à partir de vos réponses. Il ne constitue pas une consultation juridique et ne se substitue pas à l'examen de votre situation par un professionnel du droit.